Intervention de Joël Aviragnet

L'amendement vise à plafonner le montant de l'allocation mensuelle attribuée aux employeurs ayant recours à un contrat de travail renforcé à durée indéterminée. Nous proposons un plafond à 760 euros bruts par mois, soit la moitié d'un SMIC brut mensuel pour un temps plein.

Nous voulons également appeler l'attention de la représentation nationale sur le fait que l'article 3 donne peu de détails sur la mise en œuvre de cette expérimentation.