Intervention de Boris Vallaud

Je souhaite faire un rappel au Règlement. De nombreux amendements émanant de tous les groupes, et dont certains portaient sur des questions majeures, comme la durée de l'expérimentation ou le nombre de territoires concernés, ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40. Si nous voulons que cette loi soit le fruit d'un consensus, il faudrait, madame la rapporteure, que vous déposiez des amendements en séance pour relayer les préoccupations exprimées par nombre d'entre nous.