Intervention de Pierre Cordier

Je suis d'accord avec mes collègues. Vous avez rappelé que la loi de 2016 a été adoptée à l'unanimité, vous avez fait état de votre ouverture d'esprit et dit vouloir retrouver une belle unanimité autour de ce texte, mais l'article 40 s'est abattu lourdement sur certains de nos amendements...

La présente proposition de loi prévoit que la première loi d'expérimentation est abrogée une fois celle-ci adoptée. Cet amendement propose par conséquent de sécuriser le cadre expérimental des dix territoires engagés au titre de la première phase expérimentale en maintenant l'existence juridique du pilote de l'expérimentation qu'est le fonds d'expérimentation.