Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je veux m'associer aux propos de mes collègues Boris Vallaud, Jean-Hugues Ratenon et Pierre Cordier au sujet des amendements jugés irrecevables, qui auraient pu donner une réelle ambition à cette proposition de loi.

Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l'expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la première loi d'expérimentation est abrogée, une fois celle-ci adoptée. Si nous ne contestons pas le bien-fondé de la démarche, il nous semble opportun de sécuriser le cadre expérimental des dix territoires engagés au titre de la première phase expérimentale en maintenant l'existence juridique du pilote de l'expérimentation qu'est le fonds d'expérimentation.