Intervention de la

Je veux commencer par rassurer tout le monde. Certes, l'article 40 a frappé – et j'y suis soumis comme vous – mais cela ne nous privera pas d'un débat sur le nombre de territoires concernés, ni sur la durée de l'expérimentation.

Je comprends que vous vouliez sécuriser les dix territoires qui ont commencé l'expérimentation il y a cinq ans. Mais ce que nous proposons, c'est de les intégrer dans la deuxième phase qui s'ouvre à présent. Nous assurerons la continuité du fonds d'expérimentation : il n'y aura aucun vide juridique.

L'article 5 prévoit déjà l'habilitation de droit pour les collectivités territoriales s'inscrivant déjà dans l'expérimentation. L'article 6 prévoit en outre une reconduction automatique des conventions conclues avec les entreprises à but d'emploi et je proposerai moi-même des dispositions qui sécuriseront parfaitement la transition, en ce qui concerne le fonds d'expérimentation.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer vos amendements.