Intervention de Anne-Laurence Petel

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laurence Petel :

Cet amendement propose de séparer le traitement des dix territoires déjà existants de la présente mesure de prolongation, afin de leur assurer une durée effective de cinq ans.

Les dix territoires concernés ont déjà mis en place l'ensemble du dispositif et n'ont donc pas besoin d'une période de rodage, ni de lancer l'intégralité du processus.

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