Intervention de la

Je vois que je ne suis pas arrivée à vous rassurer. Mais comment pouvez-vous penser que je veux empêcher les dix territoires de poursuivre leur expérimentation ? J'ai échangé longuement sur cette question avec l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Si nous avons choisi d'abroger la loi de 2016, c'est pour disposer d'une loi unique, qui intégrera évidemment les dix territoires déjà concernés par l'expérimentation en maintenant toutes les garanties dont ils disposent déjà, notamment les conventions passées avec les collectivités et avec le fonds d'expérimentation. Ces dix territoires sont déjà habilités de droit : il n'y a donc aucun problème.

Je veux bien admettre que la rédaction de cet alinéa est un peu douteuse, mais il est bien évident que je ne présente pas cette proposition de loi pour enterrer les dix premiers territoires !

La rédaction proposée par M. Christophe Blanchet me semble être la plus pertinente. Je vous invite donc à retirer vos amendements au profit de son amendement AS47.