Intervention de la

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h35
Commission des affaires sociales

la, rapporteure :

Nous y voilà ! Monsieur Vallaud, heureusement que la ministre ne vous a pas répondu hier. Cela aurait signifié la fin des discussions, sans même que je sois au courant. Par ailleurs, je ne peux vous laisser parler de scepticisme, alors que nous examinons la proposition de loi en session extraordinaire dans une semaine du Gouvernement. Si le Président de la République n'avait pas signé le décret nous autorisant à siéger, le texte n'aurait pas été examiné avant la fin de l'année. Nous avons tout fait pour l'examiner aujourd'hui et qu'il soit promulgué en temps et heure par rapport à la fin de la première expérimentation.

Monsieur Viry, bien sûr qu'il faut un élan. Mais l'élan ne signifie pas pour autant la généralisation. J'ai rencontré et auditionné des gens qui sont en train de préparer des projets. Certains se préparent même depuis cinq ans et ont créé des associations avec les collectivités. Tout le monde doit être autour de la table, évidemment ! Certains territoires sont prêts, d'autres le sont un peu moins, mais devraient être opérationnels en six mois, une fois l'habilitation accordée.

Il va sans dire que trente territoires supplémentaires ce n'est pas suffisant. J'aimerais que nous trouvions un consensus avant la séance : ou nous augmentons le nombre de territoires ou nous trouvons une autre solution. J'ai fait des propositions concrètes au Gouvernement, et les discussions se poursuivent. Je serai le relais de la majorité...

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