Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Je suis moi aussi favorable au déplafonnement du nombre de territoires concernés par l'expérimentation. Peut-être pourrait-on cependant réduire le délai pour la validation des projets. On laisse en effet trois ans pour candidater. Si cent vingt territoires sont d'ores et déjà intéressés, on pourrait envisager que dans l'année qui vient, les projets déjà mûrs seraient présentés ; cela permettrait de limiter sensiblement ce nombre.

J'avais d'autre part déposé un amendement visant à opérer un cadrage au regard du nombre d'équivalents temps plein concernés, plutôt que du nombre de territoires. En effet, la première expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » n'a pas consommé tous les crédits prévus : c'est donc que le nombre de salariés ne correspondait pas. Cela permettrait à tous les territoires intéressés de s'engager ; le premier arrivé serait le premier servi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.