Intervention de la

J'aurais souhaité répondre à chacun d'entre vous, mais je ne le pourrai pas faute de temps – cela se fera peut-être dans le cadre d'apartés.

Premier point : non, nous ne voulons pas briser l'élan qui a été donné.

Deuxième point : n'oublions pas que des rapports ont été remis, qui contiennent des recommandations. En tant que responsables politiques et législateurs, nous nous devons de les entendre. Or tous les rapports, y compris celui du comité scientifique, recommandent de continuer l'expérimentation, mais sans la généraliser et en la maintenant dans un périmètre raisonnable. Alors, que signifie « raisonnable », madame Petel ? C'est tout le débat. Il est certain que la notion de maturité du projet est importante. Toutefois, je ne suis pas sûre, monsieur Nadot, qu'il soit bon de passer par l'intermédiaire des DIRECCTE. Je sais par exemple qu'il existe un projet dans l'île de la Réunion, qui n'est pas encore tout à fait prêt et qui aura peut-être même besoin d'une adaptation spécifique ; il faudra encore un an et demi ou deux ans pour qu'il soit véritablement mûr. Or c'est important, l'outre-mer, et j'aimerais qu'on en parle aussi dans cette proposition de loi. Mais si l'on fixe un plafond en fonction du nombre de projets qui sont mûrs dès maintenant, on écartera ce type de projets. Ce serait à mon sens dangereux.

Il reste que la notion de maturité du projet sera peut-être l'argument qui nous permettra de sortir par le haut de cette difficulté. Quant aux éventuelles frustrations que cela engendrerait, je rappelle quand même que quand l'expérimentation a été lancée, au cours de la précédente législature, seulement dix territoires ont été retenus : combien de déçus a-t-on comptés à ce moment-là ! Il s'agit, je le répète, de poursuivre l'expérimentation, non de généraliser le dispositif.

Soyez en tout cas assurés que je vous ai toutes et tous entendus. De toute évidence, nous sommes en phase. Maintenant, comme on dit, « y'a plus qu'à » !