Intervention de Patrick Hetzel

Ce faisant, vous prenez des risques et, surtout, vous en ferez prendre à de nombreux acteurs du système, en premier lieu aux bacheliers et à leurs familles, qui seront les cobayes d'une expérimentation conduite à marche forcée pour la rentrée prochaine – c'est-à-dire qu'elle devra être opérationnelle dès janvier, soit dans moins d'un mois. Tout cela n'est ni raisonnable ni sérieux.

Ensuite, vous fondez manifestement vos analyses sur des données partielles et erronées. Vous faites ainsi peu de cas du rapport que la Cour des comptes a publié en octobre dernier sur le système Admission post-bac, et qui indique bien qu'il faut procéder à des améliorations et non à un changement de fond en comble, comme celui que vous préconisez.

De plus, madame la ministre, à nos questions, vous répondez simplement : « Faites confiance au Gouvernement ! » Comprenez-le : même si notre rôle ne consiste pas à être dans la défiance permanente, il est tout de même de nous montrer vigilants et de contribuer, en tant que législateurs, à sécuriser les dispositifs, y compris au plan juridique.

Plusieurs éléments mériteraient d'être inscrits dans le dur du texte législatif. Or votre majorité et vous-même repoussez systématiquement des amendements qui visent à clarifier, à préciser et à expliciter les dispositions au plan juridique et contribuent donc à les pérenniser. J'ai eu l'occasion de le rappeler en commission : un ministre n'est pas éternel, c'est la loi qui assure la pérennité.

Enfin, si je cherche à avoir une vision synoptique de ce texte, je dirais qu'il se caractérise par une typologie explosive de mesures gouvernementales dont nous avons beaucoup de mal à comprendre la cohérence et la logique. Votre approche est kafkaïenne, et je pèse mes mots.

En effet, certaines mesures sont visiblement des demi-mesures, comme celles qui ont trait à la manière dont vous envisagez l'entrée dans l'enseignement supérieur. D'autres créeront plus de problèmes qu'elles n'en résoudront, comme celles qui sont relatives à la Sécurité sociale étudiante, puisque vous ne semblez absolument pas vous préoccuper des questions de financement. Vous prétendez que vous redonnerez ainsi du pouvoir d'achat aux étudiants, en oubliant de préciser que vous n'en redonnerez pas à tous, puisque, vous le savez, les boursiers sont déjà exonérés et ne bénéficieront donc pas de cette mesure.

Les mutuelles étudiantes s'occupent par ailleurs de prévention à destination des étudiants, évidemment en matière de santé : ce sont des sujets spécifiques au milieu étudiant. Qui s'en occupera à l'avenir ? Voilà une question importante. De même, faire désormais gérer la Sécurité sociale des étudiants directement par la Caisse nationale d'assurance maladie et le régime général pose vraiment question. Si la gestion de la CNAM donnait satisfaction à nos concitoyens, cela se saurait ! Vous risquez de créer ainsi plus de problèmes que vous n'en résoudrez. Le Gouvernement a d'ailleurs une approche relativement soviétique de la Sécurité sociale.