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Documents législatifs
Projet de loi N° 391 (165 amendements)
Avis N° 436 de la Commission des affaires sociales
Texte de la commission N° 446 (256 amendements)
Texte de la commission N° 663
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 15h00 (
9 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel
(
3949 mots
)
Sabine Rubin
(
2693 mots
)
Gabriel Attal,
rapporteur de la commission mixte paritaire
(
852 mots
)
Jean-Luc Mélenchon
(
396 mots
)
Cédric Roussel
(
328 mots
)
Christophe Naegelen
(
325 mots
)
Fannette Charvier
(
252 mots
)
Frédéric Reiss
(
225 mots
)
George Pau-Langevin
(
198 mots
)
Philippe Berta
(
187 mots
)
Marie-George Buffet
(
150 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
108 mots
)
Bénédicte Taurine
(
85 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
43 mots
)
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