Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Madame la rapporteure, vous disiez tout à l'heure qu'il fallait clarifier la situation des territoires habilités : il convient donc d'adopter cet amendement qui précise les modalités de la pérennisation.

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