Intervention de Stéphane Viry

Quelques observations, monsieur le président, pour donner suite à votre plaidoyer en faveur de l'établissement public que vous présidez depuis 2012.

La mission essentielle de l'EFS est d'assurer l'autosuffisance nationale en produits sanguins labiles, avec le souci permanent de sécurisation de la chaîne transfusionnelle d'une part, du respect des principes qui font notre fierté d'autre part. L'EFS est l'un des pivots du système de santé français ; son modèle éthique, fondé sur le bénévolat, l'anonymat, le non‑profit et le volontariat, nous est propre. Compte tenu de son positionnement central dans la chaîne de soin, l'Établissement doit avoir une relation de confiance avec les amicales locales de donneurs, avec les receveurs, avec les professionnels de santé et, bien sûr, avec les partenaires institutionnels.

Vous avez eu pour défi de moderniser un établissement dont les schémas de base, définis lors de sa création, il y a vingt ans, ont été assez rapidement frappés d'obsolescence. Il a donc fallu poser un diagnostic et établir une stratégie. Je le dirai sans tergiverser : nous avons eu depuis trois ans des rencontres régulières et je salue votre disponibilité et vos éclairages, qui m'ont permis d'exercer, dûment informé, la fonction de référent pour notre commission. Je vous remercie pour ce dialogue direct et j'indique dès maintenant être tout à fait favorable au renouvellement de votre mandat.

Il vous incombait de consolider, légitimer et moderniser l'EFS. Vous aviez pour priorités la collecte de demain ; l'équilibre financier de l'Établissement – et je salue votre volonté de rechercher l'efficience – ; son positionnement dans la filière du plasma sanguin en France, sujet éminemment compliqué compte tenu des coûts et de la concurrence internationale dont nous sommes l'objet ; la défense de notre modèle éthique, reposant sur le principe de la non-marchandisation du corps humain.

Je souscris volontiers à l'expression de souveraineté sanitaire que vous avez employée et à la définition que vous lui avez donnée. Je souhaite qu'au cours du nouveau mandat qui vous serait confié, vous veilliez particulièrement à la place de l'EFS dans la filière du plasma de fractionnement ; la France doit être plus compétitive, ce qui impliquera des décisions économiques. Je souhaite aussi que vous soyez très vigilant sur l'articulation opérationnelle de l'utilisation du sang, en développant les relations avec les centres hospitaliers et les agences régionales de santé pour ce qui concerne en particulier les dépôts de délivrance ; un problème se pose à Épinal à ce sujet.

Vous êtes transparents parce que vous êtes particulièrement suivis : rapport de la Cour des comptes, rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, rapport d'un cabinet de consultants pour déterminer la force de votre modèle économique...

Très sensibles aux questions relatives au don de sang, nous avons, depuis trois ans, présenté des propositions de loi relatives à ces sujets, que la loi de bioéthique a également évoqués. Nous sommes vigilants et exigeants mais aussi confiants, étant donné la manière dont vous avez conduit l'EFS. Nous mesurons avec lucidité les défis qui se posent encore à vous et à votre conseil d'administration, et que vous avez rappelés. Le risque économique demeure, c'est une évidence, et le « rabot de Bercy » pouvant parfois avoir des conséquences malencontreuses, nous devrons savoir vous défendre, le cas échéant, qu'il s'agisse de l'avenir de la filière plasma ou de l'impact de l'éventuelle révision des directives européennes sur le modèle français de collecte.

À ce sujet, je sais vos réserves à l'idée d'abaisser à 17 ans l'âge auquel il est possible de donner son sang. Mais compte tenu de l'érosion de 10 % du nombre de donneurs chaque année, c'est là un sujet d'importance majeure pour les années à venir.