Intervention de Marine Brenier

Sur un sujet qui en appelle à nos consciences, expériences ou convictions personnelles, chaque membre de notre groupe votera de manière individuelle. C'est notre force que de permettre à chacun, sur des sujets aussi fondamentaux, de s'exprimer librement.

Le discours de Simone Veil pourrait, aujourd'hui encore, nous inspirer. Lorsque l'écart entre les infractions commises et celles qui sont poursuivies est tel qu'il n'y a plus, à proprement parler, de répression, c'est le respect des citoyens pour la loi et, partant, l'autorité de l'État qui sont remis en cause. À l'époque, 300 000 femmes étaient contraintes de subir des IVG clandestines. Aujourd'hui encore, selon vos propres chiffres, elles sont 3 000 à 5 000 à devoir partir à l'étranger. Comme Simone Veil le disait si bien, l'IVG n'est jamais une victoire. Aller à l'encontre de la loi, défier l'autorité de l'État n'est jamais une partie de plaisir. Mais c'est le délai légal actuel qui contraint encore trop de femmes à agir ainsi. Simone Veil parlait de solution réaliste, humaine et juste. Au vu des législations de nos voisins européens et en l'absence d'un consensus clair sur une définition scientifique permettant de déterminer réellement à quel moment le fœtus devient un enfant à naître, votre proposition de loi me semble équilibrée. Le fœtus serait considéré comme viable à partir de vingt‑quatre semaines : les quatorze semaines doivent demeurer notre limite.

Pour ce qui est de la clause de conscience spécifique à l'IVG, la question de son utilité juridique se pose. En France, il est prouvé que cette double clause complique l'accès à l'IVG dans certains territoires. Selon un article de francetvinfo.fr, aucune IVG n'a pu être effectuée pendant plusieurs mois à l'hôpital du Bailleul, dans la Sarthe, parce que trois des quatre gynécologues refusaient de la pratiquer, obligeant ainsi les femmes apeurées à parcourir plus de 45 kilomètres pour subir cette intervention. Soyons bien conscients que cet acte n'est jamais anodin, même pour les praticiens pro‑IVG. Mais si l'on peut comprendre la détresse du praticien, l'existence d'une double clause stigmatise injustement une femme qui prend déjà une décision très difficile.

Je voterai favorablement votre proposition de loi.