Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Le 16 septembre 2020, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale a remis un excellent rapport d'information sur l'accès à l'IVG. Les deux rapporteures y ont formulé vingt‑cinq recommandations, dont deux qui se retrouvent dans cette proposition de loi. Il y est précisé que l'offre de soins en matière d'IVG est très contrastée selon les territoires, aussi bien en ce qui concerne le nombre de praticiens de santé que celui des établissements. Ces inégalités territoriales ont des conséquences sur les conditions d'accès à l'IVG et sur les délais d'obtention des rendez‑vous, ainsi que sur le libre choix de la méthode. Elles pénalisent surtout les femmes les plus vulnérables. Nous ne devons pas oublier que 3 000 à 5 000 femmes partent chaque année avorter à l'étranger pour avoir dépassé le délai légal.

Notre groupe soutiendra les deux mesures de la proposition de loi. La clause de conscience spécifique à l'IVG pouvait s'expliquer dans le contexte de 1975, mais ne se justifie plus aujourd'hui. Il ne faut pas non plus oublier tout le travail à mener sur la prévention. Le texte s'enrichira des amendements issus des travaux de la mission d'information de la délégation aux droits des femmes, afin de répondre, à l'issue de son examen, à beaucoup des problèmes auxquels sont confrontées les femmes dans une telle situation.

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