Intervention de Albane Gaillot

Il me semble tout à fait logique de permettre aux sages‑femmes de pratiquer des IVG instrumentales dès lors qu'elles peuvent justifier d'une expérience minimale en la matière et qu'elles ont suivi une formation complémentaire. J'ai pu constater au cours de mes auditions qu'un réel consensus émerge aujourd'hui parmi les acteurs de terrain en faveur d'une telle évolution.

Les sages-femmes disposent des compétences nécessaires et réalisent d'ores et déjà de nombreux actes intra-utérins. Leur ouvrir la pratique chirurgicale permettrait de faciliter l'accès des femmes à toutes les méthodes d'IVG, de renforcer la démographie médicale à l'heure où la France est confrontée à une pénurie de praticiens, de lutter contre les inégalités territoriales. La bientraitance et la qualité de la prise en charge des femmes s'en trouveraient renforcées, dans la mesure où les sages-femmes qui s'engageraient dans cette nouvelle compétence seraient impliquées et engagées dans l'accès à l'IVG, dans une démarche d'accompagnement.

Toutefois, je ne vois pas pourquoi il faudrait limiter à dix semaines l'exercice de cette nouvelle compétence – aucune demande de ce genre ne m'est remontée du terrain. Je serai donc favorable aux amendements si mon sous-amendement, qui tend à en supprimer la seconde phrase, est adopté.