Se connecter - Mon compte
Je propose que nous en rediscutions d'ici à l'examen en séance publique pour parvenir à une rédaction plus satisfaisante. Je retire l'amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.