Intervention de Albane Gaillot

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot, rapporteure :

À mon sens, le délai de quarante-huit heures ne se justifie plus. En ce qui concerne les femmes majeures, son maintien les infantilise, alors même que tout délai de réflexion a été supprimé en 2016 ; il constitue, en outre, une forme de dissuasion pour celles qui voudraient accéder de droit à l'entretien. Pour les mineures, la question se pose peut-être de manière plus complexe ; il conviendra de bien vérifier ce point d'ici à l'examen en séance. Toutefois, à première vue, le maintien du délai ne se justifie pas non plus dans ce cas, notamment parce qu'il complique plus encore l'accès des mineures à l'intervention alors que, comme le montrent les derniers chiffres de la DREES, elles restent très concernées par l'avortement, notamment tardif.

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