Intervention de Valérie Six

La suppression de la clause spécifique a pour but de lever les obstacles empêchant l'accès à l'IVG. Le code de déontologie médicale prévoit une clause de conscience pour tous les médecins et pour l'ensemble des actes médicaux ; le médecin est soumis à ce code qui a force de loi. Aux termes de la déclaration de Genève, également appelée serment du médecin, le médecin exerce sa profession « avec conscience et dignité, dans le respect des bonnes pratiques médicales ». Dans un souci de cohérence, il semble opportun de conserver la rédaction actuelle de l'article L. 2212-8 du code de la santé publique.