Intervention de Albane Gaillot

Ces amendements n'ont pas lieu d'être, puisque nous ne supprimons pas la possibilité pour les médecins de refuser de pratiquer les IVG. Je le répète, les médecins et les sages-femmes pourront continuer à refuser de pratiquer un acte d'IVG grâce à la clause de conscience générale prévue à l'article R. 4127-47 du code de la santé publique pour les médecins et à l'article R. 4127-328 du même code pour les sages-femmes. Il n'est pas question de supprimer cette possibilité, ce qui serait contre-productif et nuirait non seulement aux professionnels de santé, mais aussi aux femmes.

La clause spécifique n'apporte rien et stigmatise l'acte d'IVG, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire. Il convient donc de la supprimer.

Avis défavorable.