Intervention de Delphine Bagarry

En supprimant la clause spécifique, nous affirmons que l'IVG n'est pas un acte de nature particulière, mais un soin comme un autre pour toutes les femmes. Cette suppression est symbolique, je l'admets, puisque la clause de conscience continue d'exister. Avons-nous inscrit dans la loi Claeys-Leonetti une clause de conscience spécifique permettant de refuser d'administrer la sédation profonde en fin de vie ? Non ! La clause de conscience est valable pour tous les praticiens. L'IVG est un phénomène sociétal, et, dans notre société moderne et progressiste, la double clause instaurée en 1975 n'a plus lieu d'être.