Intervention de Albane Gaillot

En ce qui concerne la suppression de la clause de conscience spécifique, quelles différences l'amendement comporte-t-il par rapport à la rédaction actuelle de l'article 2 ? Dans les deux cas, les deux premiers alinéas de l'article L. 2212-8 sont supprimés et remplacés par la seule mention de l'obligation de réorientation. Mais dans cette mention, outre que l'amendement modifie la place des mots « sans délai » et remplace les mots « dudit refus » par les mots « de son refus », il ne fait pas référence, contrairement à l'article 2, aux sages-femmes parmi les praticiens susceptibles de pratiquer l'IVG et vers lesquels la femme doit être réorientée. Sans doute s'agit-il d'un oubli ; en tout cas, ce point est important, de sorte que la rédaction de l'amendement n'améliore pas l'article 2. Nous pourrons évidemment la modifier lors de l'examen en séance, au nom de la cohérence que vous mettez en avant avec le projet de loi relatif à la bioéthique.

En ce qui concerne la publication par les agences régionales de santé (ARS) d'un répertoire des professionnels de santé pratiquant l'IVG, ce sujet, également important, est bien différent de celui de la suppression de la clause de conscience spécifique, car il engage des enjeux pratiques beaucoup plus vastes touchant l'accès à l'IVG. Le Réseau entre la ville et l'hôpital pour l'orthogénie (REVHO), a développé un tel répertoire pour l'Île-de-France ; cette initiative devrait être soutenue et généralisée, sans doute, en effet, sous le pilotage des ARS. Il me semble préférable d'adopter un amendement proposant cette seule évolution, comme les amendements identiques AS17 et AS24 auxquels je donnerai un avis favorable.

Pour ces différentes raisons, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.