Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Le groupe MoDem et Démocrates apparentés est d'accord avec l'impérieuse nécessité d'étendre le congé de paternité, pourvu que cette extension se fasse dans un cadre bien défini, par le véhicule législatif adapté et de manière raisonnée et concertée. Or l'étendue du dispositif ici proposé apparaît peu réaliste du point de vue de sa soutenabilité pour les finances publiques, et pour les entreprises qui devraient s'adapter.

Notre groupe partage l'idée de droits ouverts à toutes les familles sans discrimination, mais il souhaite conserver la notion de paternité afin de maintenir la lisibilité des dispositifs familiaux. Il s'agit d'avancer par étapes. Une évolution de la terminologie nous paraîtrait indispensable si celle-ci contrevenait à l'égalité des droits. Dans la mesure où elle est proposée pour mieux prendre en compte la diversité des modèles familiaux, elle mériterait une plus ample réflexion, une étude d'impact détaillée et une concertation avec l'ensemble des parties prenantes.

Le groupe MoDem et Démocrates apparentés ne votera donc pas ce texte dans sa rédaction actuelle mais proposera, avec l'ensemble des groupes de la majorité, un amendement retranscrivant les annonces du Gouvernement : extension du congé de paternité à vingt-huit jours, à raison de trois jours de congé de naissance financés par l'employeur et vingt-cinq jours pris en charge par la sécurité sociale, et instauration d'une fraction obligatoire de sept jours afin d'en assurer l'effectivité.

Même si le vecteur législatif que constitue une proposition de loi n'est, de toute évidence, pas adapté, il s'agit d'affirmer le soutien de la majorité à l'action menée par le Gouvernement, qui sera effective dans le prochain PLFSS.