Intervention de Guillaume Chiche

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche, rapporteur :

Je me réjouis de l'unanimité – sauf erreur de ma part – que recueille l'allongement du congé de paternité comme moyen d'assurer un bon équilibre au sein des familles, grâce à un lissage de la charge liée à l'arrivée d'un enfant, et d'agir dans l'intérêt de ce dernier.

Cette proposition de loi s'appuie sur le rapport du Dr. Cyrulnik et sur celui de l'IGAS, mais aussi sur différentes missions d'information parlementaires et sur des travaux de l'UNAF. J'ai voulu, par ce texte, proposer des moyens permettant d'atteindre directement les objectifs que nous visons.

Je comprends que la situation est compliquée et que nous ne pouvons pas tout bousculer, mais cette législature avance à grands pas – il nous reste peu de mois pour légiférer. Je crois qu'il faut aller de l'avant.

Je partage l'idée que la cellule familiale est importante. Je ne cherche pas à provoquer un débat sémantique mais à faire en sorte que l'ensemble des familles, quelle que soit leur composition, puissent se reconnaître dans notre politique familiale, y compris dans les termes utilisés. Certains d'entre vous ont demandé, en appelant à une forme de liberté, qu'on ne fasse pas du recours au congé de paternité une obligation. Je crains, pour ma part, que certains pères ne subissent une forme de pression dans leur environnement professionnel ou une autocensure, et qu'ils se privent d'être présents auprès de leur enfant et de leur conjointe. Il faut s'aligner sur l'obligation faite aux femmes de prendre un congé de maternité de dix semaines après l'arrivée de l'enfant.

Je comprends l'interrogation sur le bon véhicule législatif. Dans l'intérêt des familles et des enfants, néanmoins, je crois que nous devons faire feu de tout bois. Nous ne voulons laisser passer aucune occasion d'améliorer les conditions de nos concitoyens et concitoyennes – notre journée de « niches » parlementaires en fait partie.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué la question du coût, estimant que 2,4 milliards d'euros représenteraient une dépense considérable. Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, la branche famille est excédentaire de 1,5 milliard d'euros. Nous avons bien vu, lors de l'examen des derniers PLFSS, que les politiques familiales font l'objet d'une gestion que l'on pourrait qualifier de très précautionneuse. Par ailleurs, on ne peut nier l'existence de coûts induits. Le fait que des conjoints ou des conjointes ne soient pas présents auprès de l'enfant qui vient de naître, qu'ils ne puissent pas assumer de façon égalitaire la charge mentale, psychologique, organisationnelle conduit parfois à des drames – entre 10 % et 15 % des femmes font une dépression post-partum – et à une évolution malheureuse des enfants qui aurait pu être évitée par la présence du conjoint ou de la conjointe. Tous ces drames et toutes ces situations de détresse ont un coût pour la sécurité sociale, car ils entraînent souvent le recours à d'autres politiques publiques, familiales ou non, et à des actions en matière de santé dont le coût est loin d'être négligeable. La création d'un congé de parenté substantiel permettra d'optimiser la gestion budgétaire, ce que nous sommes nombreux à souhaiter.

La question des études d'impact est récurrente. Nous n'avons pas la capacité de lancer de telles études en tant que parlementaires, contrairement à l'exécutif. Néanmoins, les travaux que j'ai cités ont permis de nous éclairer. Ce sont les rapports du Dr. Cyrulnik, de l'IGAS et de l'UNAF ainsi que les deux missions d'information sur la politique familiale, la première – menée par moi-même et par Gilles Lurton, désormais maire de Saint-Malo – n'ayant pas abouti, et la seconde – dont la rapporteure était Nathalie Elimas, désormais membre du Gouvernement, et le président Stéphane Viry – ayant souligné la nécessité de renforcer l'accompagnement des jeunes enfants, notamment grâce au congé parental.

Je partage ce qu'a dit Paul Christophe à propos de l'intérêt de l'enfant et de la limitation des inégalités femmes-hommes. Je remercie Martine Wonner pour ses propos, que je fais totalement miens, et je partage, bien sûr, sans la moindre réserve ceux de Delphine Bagarry.

L'examen des amendements nous permettra de débattre de la proposition alternative du groupe la France insoumise en ce qui concerne la qualification du congé. Je n'ai pas de préférence, à partir du moment où le terme choisi permet d'inclure toutes les personnes et toutes les familles d'une manière indifférenciée.

Le groupe GDR a rappelé qu'il avait préparé une proposition de loi en la matière. D'autres aussi l'ont fait, ce qui montre que l'allongement du congé de paternité est un objectif partagé.

Il est important de rappeler que la présence du père limite les risques psychiques pour la mère. C'est particulièrement important pour elle et pour l'enfant.

L'élargissement, qui a été rappelé, du droit de recours au congé de maternité a également tout son intérêt. Quant à une réforme plus structurelle, la présente proposition de loi n'a pas la prétention de couvrir l'ensemble des défis concernant les congés pour l'accueil des jeunes enfants.

Merci, monsieur Bazin, d'avoir souligné que je fais preuve de cohérence dans mes engagements ! Il n'est pas question de supprimer l'existence du père mais de lui donner des droits supplémentaires, d'affirmer qu'il est un parent à part entière et de lui permettre d'être aux côtés de sa conjointe et de son enfant, bref d'occuper sa place dans la sphère familiale, pour le bien de tous. Par ailleurs, la gestation pour autrui est interdite sur le territoire national, et il n'est pas question de la légaliser dans le cadre de cette proposition de loi.

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