Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Selon les termes de l'amendement proposé par la majorité, ce n'est pas la sécurité sociale qui financera ces 500 millions, ce sera une hausse des taxes sur le tabac. Le Gouvernement n'étant pas représenté ici pour lever ce gage, une telle hausse me paraît inacceptable pour les Français dans le contexte que nous connaissons, alors que votre majorité a déjà mis à mal leur pouvoir d'achat avec la hausse des taxes sur le tabac, sur les assurances, sur l'essence, mais aussi celle de la CSG, et j'en passe.

Le sous-amendement AS15 vise à supprimer, au premier alinéa de l'article, les deux occurrences du mot « consécutifs ». Je suis certes favorable à toutes les mesures susceptibles d'améliorer le sort des familles, à tout ce qui favorise l'investissement des parents auprès de leurs enfants, mais les parents doivent bénéficier d'une certaine latitude. Autant un congé de onze jours consécutifs est admissible, autant un congé de vingt-cinq jours devrait pouvoir être fractionné, y compris dans l'intérêt des femmes et des enfants. Chaque couple étant différent, il convient de laisser aux parents la possibilité d'apprécier ce qui leur convient le mieux.

Le sous-amendement AS16, quant à lui, dispose que le père peut céder tout ou partie de ces quatorze jours supplémentaires au bénéfice de sa femme. Ils peuvent être précieux pour la mère qui allaite et qui, aux termes de son congé de maternité, doit sevrer son enfant. En outre, selon sa profession, le père peut juger préférable d'accorder un tel bénéfice à sa femme pour l'équilibre de tous.

Le sous-amendement AS17, enfin, vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l'amendement, qui me semblent très directifs en interdisant d'employer les salariés dans les sept jours qui suivent la naissance de l'enfant. De plus, comment s'articulent ces sept jours avec les trois jours du congé de naissance ? Une rédaction trop stricte me semble préjudiciable aux familles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.