Intervention de Guillaume Chiche

Notre approche diffère un peu, monsieur Bazin, monsieur Di Filippo, s'agissant de l'exécution d'un droit. Ne pas rendre obligatoire une partie du congé nous conduirait mécaniquement au non-recours. Dans les entreprises comme dans toutes les collectivités, les pressions, les jugements de valeur existent. L'effectivité de ce droit suppose de le rendre obligatoire.

Je vous renvoie à ce propos au non-recours au congé parental qui, depuis sa réforme, lors du quinquennat précédent, ne fait l'objet que d'un très faible taux de recours. Il en est de même pour l'ensemble des prestations familiales. Les conclusions et orientations du rapport d'information parlementaire de Mme Elimas montrent que le taux de non-recours à des droits est très important. Comment détecter ces personnes afin de les en faire bénéficier automatiquement ? C'est la question qui se pose et c'est dans cette dynamique que je m'inscris.