Intervention de Fadila Khattabi

Mes chers collègues, nous entamons cet après‑midi nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021, dont la première lecture nous conduira jusqu'au vote solennel, le 27 octobre.

M. Pierre Moscovici, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. C'est pour nous la première occasion que nous avons d'échanger avec vous depuis votre nomination dans vos fonctions.

Comment vous le savez, le rapport de la Cour des comptes est toujours attendu avec impatience. Il s'est d'ailleurs fait attendre, puisque les députés ici présents en ont été destinataires ce matin. J'espère que chacun aura eu le temps d'en prendre connaissance, malgré le délai très contraint.

En termes de calendrier, la commission n'avait d'autre choix que de vous entendre cet après-midi ; la présentation du PLFSS par les ministres aura lieu immédiatement après votre audition. Je suis consciente que vous devez, monsieur le premier président, avoir des contraintes qui vous ont également conduit à choisir cette date de présentation du rapport. Peut-être pourrez-vous nous préciser selon quel calendrier se déroulent vos travaux.

Vous l'aurez compris, monsieur le premier président, ces interrogations illustrent tout l'intérêt que portent les commissaires des affaires sociales aux analyses de la Cour et leur volonté légitime de pouvoir en prendre connaissance dans les meilleurs délais.

En effet, pour l'ensemble des commissaires des affaires sociales, ce rapport relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) représente une source d'informations essentielles qui nourrira sans aucun doute nos travaux pour le prochain PLFSS.

C'est un rapport qui demeure traditionnel, car il se conforme aux dispositions organiques qui confient à la Cour le soin d'émettre un avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre et du tableau patrimonial de la sécurité sociale pour l'exercice clos. Nous y retrouvons également, comme chaque année, un certain nombre d'études thématiques concernant l'ensemble du champ de la sécurité sociale, comme les groupements hospitaliers de territoires, les minima de pensions ou l'action sociale de la branche famille. Sans doute détaillerez-vous certaines d'entre elles.

Mais ce rapport s'est également adapté au caractère tout à fait exceptionnel de la situation que traverse la sécurité sociale en procédant à une analyse très éclairante de l'impact de la crise sanitaire sur les finances sociales.