Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour l'équilibre général, les recettes et la santé :

Monsieur le premier président, je tiens tout d'abord à vous remercier pour la qualité, égale chaque année, et unanimement reconnue, de votre rapport relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Il prolonge et complète la très utile publication des résultats de la sécurité sociale en 2019, et permet désormais au Parlement d'avoir une vision claire des comptes sur le dernier exercice clos avant l'été.

J'aborderai tout d'abord la situation financière de la sécurité sociale. Nous nous accorderons sur le fait qu'elle est extraordinaire, historique. La Cour s'inquiète que « la crise ait une empreinte durable sur les comptes sociaux, en affectant notamment la croissance potentielle ». De ce point de vue, ne pensez-vous pas que le recours massif à l'activité partielle a permis, au contraire de ce qui avait pu se passer lors de précédentes crises, de protéger davantage le capital humain dans l'entreprise et, de ce fait, d'éviter une grande partie des conséquences de la crise sur les capacités de production ?

Vous soulignez le coût des mesures nouvelles prises en faveur de l'hôpital et de l'autonomie. Ces mesures sont assumées par notre majorité, y compris d'un point de vue financier. Elles étaient d'une nécessité morale s'agissant des revalorisations salariales, après ce que nous avons vécu, et alors que la crise sanitaire n'est pas terminée.

Elles sont aussi indispensables et riches de promesses en termes d'efficience à moyen terme pour notre système de santé, lorsqu'il s'agit d'investissements dans de nombreux domaines, au premier rang duquel, le numérique.

Ne pensez-vous pas que, cumulées aux réformes que nous avons votées l'année dernière, pour l'organisation et la transformation du système de santé, ces mesures sont susceptibles d'engendrer des économies structurelles sur l'évolution de la dépense à moyen terme ? Ou du moins qu'elles sont aussi efficaces que les coups de rabot, sans renier sur la qualité des soins prodigués ? Je le dis d'autant plus volontiers que la Cour constate elle-même que la trajectoire d'avant-crise montrait que ces deux objectifs n'étaient pas incompatibles.

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