Intervention de Caroline Janvier
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure du projet de loi de financement de la sécurité pour 2021 pour l'autonomie et le secteur médico‑social :Je remercie la Cour des comptes pour le travail, une nouvelle fois remarquable, qu'elle a réalisé, pour éclairer le Parlement et les citoyens sur l'application des LFSS, et ainsi alimenter le débat public.
J'interviendrai en tant que rapporteure de la branche autonomie, qui était une demande de longue date des associations, des élus et plus largement de nos concitoyens.
Avec ce PLFSS 2021, nous allons poser de nouveaux jalons pour consolider cette cinquième branche, qui sera amenée à se développer, tant les besoins sont importants. Ce ne se sera sans doute pas chose facile dans un contexte financier contraint. Mais nos recommandations permettront sans doute de trouver de nouvelles marges de manœuvre pour répondre aux fortes attentes qui existent aujourd'hui dans le secteur médico-social. Quels leviers, monsieur le premier président, pourrait-on actionner en priorité pour financer la branche autonomie ?
Même si votre rapport ne traite pas directement des dépenses de cette branche, la Cour avait consacrée un chapitre entier à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans son rapport annuel de 2018. La Cour indiquait alors que la CNSA s'était imposée dans le paysage médico-social comme un acteur central. Quelle appréciation portez‑vous sur son organisation, ses moyens et ses actions ?
Par ailleurs, vous abordez dans le rapport la question de l'organisation territoriale des caisses de sécurité sociale. Vous suggérez de poursuivre la réorganisation des caisses existantes afin d'adapter l'offre de services à l'évolution des besoins des territoires. La branche autonomie, quant à elle, n'a pas vocation a priori de disposer de son propre réseau de caisses pour délivrer les prestations qui relèveront de son périmètre. Elle devra s'appuyer sur les organismes existants. Aussi avez-vous identifié des difficultés au niveau territorial, dans la coopération interbranches ? Ne faudrait-il pas développer, du moins dans les territoires les moins peuplés, des guichets uniques, sur le modèle du régime agricole ?
