Intervention de Pierre Dharréville

Nous avons entendu la raison de cet envoi tardif qui nous a conduits à prendre connaissance de ce rapport d'abord par voie de presse. Comprenez bien que notre préoccupation est de faire en sorte que votre travail soit réellement utile.

Cela étant, pour ce que nous avons pu en lire, il ne contient pas de surprise majeure par rapport au précédent. Nous pouvons être d'accord avec le début de votre constat, en le reformulant : il convient de financer la sécurité sociale à hauteur de ses missions. Mais vous avez oublié de regarder du côté de ses recettes, dont l'asséchement est organisé depuis plusieurs années. « Ce n'est pas dans l'air du temps », avez-vous dit.

Il est nécessaire de conduire un grand débat sur le financement de la sécurité sociale, d'autant plus que la crise économique est amenée à s'installer et que des enjeux nouveaux se font pressants. Notre responsabilité est d'assurer le financement pérenne des besoins sociaux, en assurant une phase de transition avant de revenir à une situation plus stable.

Pourquoi ne pas conduire une remise à plat des 70 milliards d'euros d'exonération de cotisations sociales – 90 milliards en incluant les taux réduits de la contribution sociale généralisée –, alors que l'efficacité de ces dispositifs en matière d'emploi est plus que douteuse ? Pourquoi ne pas renforcer la lutte contre la fraude patronale aux cotisations sociales, qui représente près de 25 milliards ? Pourquoi ne pas mettre véritablement à contribution les revenus financiers ?

Malgré une crise sanitaire inédite, qui a mis fortement en tension nos hôpitaux, les mêmes marottes reviennent en boucle : ce serait un problème d'organisation et des gisements d'économies existeraient encore.

Chaque dépense supplémentaire pour améliorer les salaires des soignants ou les prestations doit faire, selon vous, si j'ai bien lu, l'objet de contreparties en matière de réorganisation de l'offre de soins. De même, vous en appelez à mieux cibler les dépenses de solidarité et les minima sociaux, à l'heure où la crise sanitaire a fait basculer un million de Françaises et de Français dans la pauvreté. Tout cela conduit à revoir toujours plus les fondements de la sécurité sociale et son principe d'universalité ; pourvu que le transfert de la dette covid n'y serve pas d'argument.