Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille, rapporteur pour l'assurance vieillesse :

Le caractère extraordinaire de ce PLFSS témoigne de la volonté du Gouvernement d'apporter une réponse forte à la crise sanitaire et aux besoins exprimés par les soignants lors du Ségur de la santé. Je salue également la création de la cinquième branche de la sécurité sociale – à l'initiative de notre commission – en harmonisant le cadre législatif et en consacrant de nouvelles ressources propres à la CNSA. C'est un message fort adressé au secteur médico-social, qui attend avec impatience la loi sur le grand âge et l'autonomie.

Le déficit de la branche vieillesse s'est creusé de manière très importante avec la crise – 8 milliards en 2020 – et devrait rester supérieur à 7 milliards en 2021, malgré le transfert exceptionnel, cette année, de 5 milliards d'euros du Fonds de réserve pour les retraites à la Caisse nationale d'assurance vieillesse au titre de la soulte des industries électriques et gazières.

Le Gouvernement a fait le choix de ne pas inscrire les mesures de maîtrise des dépenses de retraites dans le PLFSS, alors que le pouvoir d'achat des retraités a été épargné par la crise. Comment envisagez-vous d'aborder les négociations avec les partenaires sociaux dans la perspective de la réforme des retraites ?

Les organismes de retraite ont démontré leur excellence au service du bien vieillir en finançant l'adaptation de logements ou d'ateliers pour prévenir la perte d'autonomie. Il est de notre intérêt de développer des actions de prévention au service de l'autonomie, et pour la santé publique en général. Face à la crise de santé publique que nous traversons, il est beaucoup fait pour réparer, mais peu pour anticiper. Comment renforcer la santé publique ? Ne faudrait-il pas sanctuariser les dépenses de santé publique au sein du sixième sous-objectif de l'ONDAM, en l'intitulant : « santé publique, prévention populationnelle et autre » ? Ce serait un message politique fort.

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