Intervention de Bernard Perrut

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Notre territoire compte 21 000 pharmacies, qui sont chaque jour au service de l'ensemble des Françaises et des Français. Je profite d'ailleurs de l'occasion qui m'est donnée de leur rendre hommage : elles font un travail admirable. Lors de la crise du covid-19, notamment, elles ont été à la disposition et à l'écoute de nos concitoyens. Si elles peuvent mener ce travail, c'est justement grâce aux entreprises de la répartition pharmaceutique, dont le rôle est crucial.

Ces acteurs privés remplissent une mission de service public, encadrée par l'ANSM. L'État leur impose des obligations très strictes – on le voit avec le vaccin contre la grippe, mais aussi d'autres médicaments qu'ils doivent avoir en stock pour répondre aux besoins. Depuis plusieurs années, les professionnels nous alertent sur la situation économique de leur secteur, qui s'aggrave : ils accumulent les pertes en raison d'une rémunération réglementée qui ne correspond plus aux coûts qu'ils doivent supporter. Depuis 2018, des discussions ont été engagées avec les pouvoirs publics. Elles ont permis de définir de nouvelles règles de rémunération, mais ne corrigent que partiellement les déséquilibres.

L'amendement AS319 vise donc à réduire le taux de la contribution sur les ventes en gros à 1,4 %, afin de dégager 40 millions d'euros qui permettront aux entreprises de la répartition de faire face. Ne l'oublions pas, elles représentent 12 000 emplois en France : il y a donc un enjeu économique important.

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