Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Le présent amendement concerne également les MIGAC et s'appuie sur une recommandation de la Cour des comptes. Je ne demande pas plus de démocratie, mais plus de transparence. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur général, les MIGAC englobent des missions d'enseignement, de santé publique, mais aussi d'aide à la contractualisation, c'est-à-dire à l'investissement. Les MIGAC, ce sont près de 9 milliards d'euros par an !

Autrefois, un rapport assez touffu détaillait l'usage que les ARS faisaient du Fonds d'intervention régional (FIR) et des MIGAC, mais il n'existe plus. Je ne demande pas que les députés contrôlent l'action des ARS, car elles sont libres, mais je demande que celles-ci publient un rapport annuel sur l'usage qu'elles font de ces quelque 9 milliards.