Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Que les choses soient claires : mon amendement ne porte ni sur les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI), ni sur les dotations dont bénéficient les hôpitaux publics au titre de la formation. Il porte précisément sur l'aide à la contractualisation, qui représente plusieurs milliards. Il est important, dans la mesure où nous votons le montant de cette enveloppe, que nous sachions comment les ARS l'utilisent On sait comment sont utilisés le FIR et l'argent qui finance les MERRI mais, sur l'aide à la contractualisation, c'est l'opacité totale. Je ne demande pas que l'on s'immisce dans la gestion des ARS, mais que l'on sache comment ces fonds sont utilisés.

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