Intervention de Bernard Perrut

L'article 29 prévoit d'expérimenter, durant cinq ans, un nouveau mode de financement de l'activité de médecine à l'échelle territoriale qui associera une part d'activité avec une part dite « populationnelle » et un financement à la qualité. Nous nous demandons si l'objectif sera atteint.

Dans certains territoires, la coordination dans le domaine de la cancérologie était déjà fragile avant l'épidémie. Les structures ambulatoires de soins curatifs et palliatifs étaient inégalement disponibles en fonction des lieux de vie des individus. Durant cette période de crise, des acteurs de terrain ont témoigné de situations très difficiles pour les personnes malades, contraintes d'être soignées à domicile : isolement extrême des personnes malades, interruption de certains soins pendant la période de confinement, gestion des soins palliatifs par les aidants et difficultés de coordination entre les services d'hospitalisation à domicile et les hôpitaux.

Afin de s'assurer que ce besoin de coordination essentiel aux territoires mais aussi aux personnes malades sera pris en compte dans les conditions d'entrée dans le dispositif, cet amendement tend à modifier l'article 29 pour y inclure l'objectif annoncé par le Gouvernement dans son exposé des motifs.

Ce besoin de coordination pourrait s'apprécier, notamment, au regard des moyens alloués par l'établissement concernant la création des postes d'infirmiers de coordination.