Intervention de Bernard Perrut

Lors de la première vague épidémique, nous avons constaté combien la téléconsultation était nécessaire. Prise en charge par l'assurance maladie grâce aux dispositions que nous avons votées, elle a pris de l'essor et est de plus en plus appréciée par les patients, comme par les professionnels de santé.

Son développement doit être maîtrisé et cohérent avec les autres types de prises en charge. Or, en prévoyant de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la prise en charge intégrale de toutes les téléconsultations, cet article fait peser un risque important sur le développement de la téléconsultation et sur la maîtrise des dépenses de santé.

En effet, il crée une distinction entre les consultations physiques hors parcours de soins et les téléconsultations hors parcours de soins, qui ne sont pas remboursées à même hauteur. Au nom du principe de solidarité, la téléconsultation n'a pas de raison d'échapper aux mêmes contraintes que la consultation physique. D'autre part, il entraîne un effet de dérégulation qui risque d'engendrer des comportements non vertueux.

L'amendement AS79 vise à rendre éligibles à un remboursement à 100 % les téléconsultations qui s'inscrivent dans le parcours de soins, conformément à ce qui est en vigueur pour les consultations physiques, et celles en lien avec le covid.