Intervention de Jean-Luc Reitzer

Je suis le député de la circonscription dans laquelle se trouve cet aéroport, dont la situation est unique au monde. La convention qui datait de 1949 fonctionnait très bien. Il y avait certes des incertitudes au niveau social, mais nous avions passé un accord de méthode pour sécuriser les questions de droit du travail. Dans le domaine fiscal, tout allait bien. Il a fallu que le précédent gouvernement remette en cause l'accord de 1949 en voulant que toutes les entreprises présentes sur l'aéroport soient assujetties à la fiscalité française. Cela a provoqué une panique généralisée et les entreprises ont menacé de ne plus investir et de quitter l'aéroport pour ceux de Genève ou de Zurich, qui sont proches. Il fallait trouver un compromis, qui est incarné par cette convention ; je m'en réjouis. Il reste toutefois des incertitudes et les entreprises ont besoin de sécurité et de visibilité.

Par ailleurs, il y a une perte sèche pour les collectivités locales. Les nouveaux investissements réalisés en 2016 et en 2017 – on vient de poser la première pierre d'un nouvel atelier de 8 000 m2 pour Jet Aviation – ne sont pas pris en compte dans leurs recettes avec le montant de 3,2 millions d'euros bloqué. Il n'y aura plus de dynamique fiscale pour les collectivités. De plus, on voit bien ce qui arrive avec les dotations aux collectivités : il y a un risque que ces 3,2 millions ne deviennent 3 millions, puis 2,8 millions… Il faudrait sécuriser la dotation.

C'est un enjeu considérable, cet aéroport étant très important. Il représente plus de 6 000 emplois directs, 25 000 en comptant les emplois indirects ; il y a 30 000 frontaliers dans la zone. Il ne faut pas nuire au dynamisme de l'aéroport et je suis en partie rassuré aujourd'hui, mais j'espère que nos discussions permettront de rassurer l'ensemble des acteurs économiques et politiques.