Intervention de Paul Christophe

Je vous prierai de bien vouloir retirer votre amendement car il existe déjà des mécanismes de majoration des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) en fonction de la sinistralité de l'entreprise. Ces mécanismes seront renforcés à compter de 2022 pour les entreprises de moins de vingt salariés par l'entrée en vigueur du dispositif prime/signal, qui majorera le taux de cotisation de ces entreprises, dans la limite de 10 %, lorsque les accidents du travail y sont récurrents. À l'inverse, les entreprises de même taille ayant une démarche positive en matière de prévention seront récompensées par une réduction forfaitaire de leurs cotisations.