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Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille, rapporteur pour l'assurance vieillesse :

L'article 53 de la LFSS 2016 a interdit la constitution par les travailleurs détachés de droits à retraite. C'est logique dans la mesure où ces personnels ne sont pas affiliés à un régime d'assurance vieillesse français et ne se constituent aucun droit à retraite en France.

Mon avis sera donc défavorable.

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