Intervention de Marielle de Sarnez

Pour conclure, je souhaiterais revenir sur le calendrier. L'accord est déjà approuvé en Suisse et seul manque le vote de l'Assemblée nationale, qui sera probablement positif. Ce vote doit intervenir avant le 31 décembre 2017 pour que l'accord soit en vigueur au 1er janvier 2018. Nous sommes donc dans un cadre de temps qui est un peu contraint.

L'opposition à la procédure d'examen simplifié doit être demandé par notre commission ou par un président de groupe. En raison du calendrier, M. Mélenchon, si vous souhaitez un débat, demandez-le au plus vite !