Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Notre commission examine pour la première fois depuis le début de cette législature les crédits du projet de loi de finances consacrés au logement. Il est en effet judicieux de permettre aux commissaires dits sociaux d'apporter leur fibre sociale pour traiter de ces questions qui sont au cœur de la vie des Français.

Les crédits consacrés au logement relèvent des programmes 109, 135 et 177 de la mission Cohésion des territoires. L'effort financier sur le périmètre de ces programmes est réel et bienvenu, en particulier concernant le programme 177.

Les crédits du programme 109 sont en hausse de 3,6 % par rapport à l'an dernier, pour s'établir à 12,5 milliards d'euros. Ils traduisent l'engagement de l'État pour le versement des aides au logement. En outre, ils permettent l'entrée en vigueur du versement contemporain des aides personnalisées au logement (APL) début 2021. Le versement des APL avec prise en compte des ressources de l'année en cours est, sur le principe, une bonne réforme : cela va dans le sens du versement d'un juste droit et d'une prise en compte plus fine des variations des revenus. Je soulèverai néanmoins un point de vigilance sur son entrée en vigueur début 2021, car elle risque d'entraîner pour une partie des bénéficiaires une baisse du montant des aides au logement, alors que nous sommes au milieu d'une crise économique. Votre rapport évoque également un chiffre de 130 000 allocataires potentiellement concernés et précise le maintien des droits en janvier au niveau de ceux de décembre 2020. Pourriez‑vous préciser ce qui est prévu à ce sujet ? Quels seront les mécanismes mis en place ?

Je ne m'attarderai pas sur les crédits du programme 135, qui concerne la rénovation thermique des bâtiments, car ils sont stables. L'essentiel du financement de MaPrimeRénov' repose d'ailleurs majoritairement sur le plan de relance.

Je note avec satisfaction la hausse conséquente de 10,5 % des crédits dédiés au programme 177, qui s'élèvent à 2,2 milliards d'euros. Ce programme vise à apporter des solutions d'urgence aux personnes sans abri. La pandémie a constitué un test en temps réel de nos capacités à mettre rapidement à l'abri les personnes à la rue, avec un effort d'hébergement d'urgence amplifié de 30 000 places, dont 10 000 doivent être pérennisées. La politique menée par le Gouvernement, en liaison avec l'ensemble des professionnels des acteurs associatifs durant la crise, mérite d'être saluée.

J'aurai une interrogation à ce stade, face à l'aggravation de la pandémie. Nous allons devoir à nouveau faire des choix difficiles, nous orienter vers davantage de restrictions alors que l'hiver et le retour du froid s'annoncent. Sans sous-estimer les moyens importants qui sont déployés, il faut sans doute faire davantage dès maintenant et prolonger notre effort en faveur de l'hébergement d'urgence. Pourriez-vous nous donner votre avis sur ce point et sur les mesures prévues à ce titre ?

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