Intervention de Brigitte Bourguignon

La mission Solidarité, insertion et égalité des chances contient quatre programmes relevant de plusieurs ministères. Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, présentera le programme 157 Handicap et dépendance ». Le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes est porté par Élisabeth Moreno. Je m'attacherai au programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes et au programme portant les crédits de fonctionnement des ministères sociaux, le programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales.

Telle est la budgétisation proposée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Elle traduit les engagements présidentiels en matière d'inclusion, de protection des personnes vulnérables et de lutte contre les inégalités, pris dans le cadre de l'acte II du quinquennat.

L'action du Gouvernement vise à apporter des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens. De ce point de vue, les crédits présentés en PLF 2021 s'inscrivent dans la continuité des crédits de la loi de finances initiale pour 2020, qui avaient augmenté de 10 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2019 : près de 2,4 milliards d'euros de crédits supplémentaires ont ainsi conforté les politiques en faveur des travailleurs pauvres, des familles vulnérables, des personnes dépendantes ou en situation de handicap, ainsi que la lutte contre les inégalités et les violences faites aux femmes.

Les principales réformes portées et financées par le présent projet de loi visent deux priorités.

D'une part, l'amplification de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée par le Président de la République en 2018 : en 2021, 252,6 millions d'euros de crédits du programme 304 seront consacrés à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Des mesures importantes lancées en 2019, emblématiques et concrètes, ont été poursuivies et amplifiées en 2020 : tout d'abord, la contractualisation avec les départements, chefs de file de l'action sociale, est une méthode novatrice de l'action publique. Elle porte sur des mesures d'accompagnement, particulièrement quatre d'entre elles : l'insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), la prévention spécialisée, la prévention des sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance et les maraudes mixtes autour de l'hébergement des familles à la rue.

Cette démarche novatrice porte ses fruits. Elle permet à l'État de conforter son rôle de garant du modèle social et de déployer des politiques sociales adaptées aux contextes locaux, dans le respect de la libre administration des collectivités. Cette contractualisation engage les conseils départementaux dans leur quasi-totalité, à l'exception des Yvelines et des Hauts‑de‑Seine. La contractualisation avec les conseils régionaux et les métropoles est en cours de développement, mais reste réduite.

Les crédits consacrés par l'État à cette contractualisation poursuivent leur montée en charge en 2021 : 200 millions, après 175 millions en 2020 et 135 en 2019. La stratégie repose également sur des mesures pilotées par l'État central ou déconcentré dont le principal objectif est de réduire les inégalités dès l'enfance, en garantissant à tous un accès au droit et en prévenant les situations de privation matérielle : accès à la crèche pour les plus défavorisés, accès à un petit déjeuner à l'école, cantine à 1 euro dans les territoires ruraux les plus pauvres, lutte contre le surendettement avec la labellisation de 250 nouveaux points conseil budget. Deux ans après son lancement, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présente des réalisations concrètes dans nos territoires.

En outre, depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales, la prime d'activité est revalorisée de 90 euros au niveau du SMIC. Cette réforme permet d'augmenter les montants moyens des primes versées, mais également d'ouvrir leur bénéfice à de nombreux foyers devenus éligibles : en un an, fin 2019, le nombre d'allocataires avait crû de 52 %, soit 1,25 million de nouveaux bénéficiaires. Cette hausse se poursuit en 2020, à hauteur de 3 %, malgré les effets de la crise sanitaire sur l'emploi. Couplée à la hausse du SMIC, elle offre un gain mensuel de pouvoir d'achat pouvant aller jusqu'à 100 euros pour un travailleur rémunéré au SMIC. Les crédits de la prime d'activité inscrits au PLF 2021 s'élèvent ainsi à plus de 11,2 milliards d'euros, en hausse de 0,7 milliard.