Intervention de Josiane Corneloup

Le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances connaît une relative stabilité, avec une augmentation pour le programme Égalité entre les femmes et les hommes et une forte diminution pour le programme Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales, en raison du transfert des emplois liés au sport et à la vie associative au ministère de l'éducation nationale. Cette mission comprend quatre programmes, dont les deux principaux sont le programme 157 Handicap et dépendance et le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes.

Pour ce qui concerne le handicap, l'année 2020 s'est ouverte avec la cinquième conférence nationale du handicap à la suite de laquelle cinq chantiers ont été lancés. Peu de temps après, la crise sanitaire et ses conséquences sont venues frapper de plein fouet le secteur médico-social.

La réponse sur le handicap est globalement positive, notamment avec l'aide de 100 millions d'euros pour dynamiser le recrutement sans limite d'âge de près de 30 000 personnes en situation de handicap et amplifier le dispositif d'emploi accompagné ainsi qu'avec le plan « Un jeune, une solution », qui a pour objectif d'embaucher 8 000 jeunes en situation de handicap.

On peut toutefois déplorer les inégales revalorisations des salaires des personnels, prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Ces revalorisations touchent majoritairement les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes mais touchent inégalement les personnels des établissements spécialisés dans le handicap.

Force est de constater que le chantier de l'autonomie est à l'arrêt. À l'exception des mesures visant à compenser les surcoûts issus de la crise et des revalorisations prévues à la suite du Ségur de la santé, la loi sur le grand âge et l'autonomie tant annoncée est encore et toujours repoussée. Après le rapport de nos collègues Monique Iborra et Caroline Fiat en 2018, et celui du haut fonctionnaire Dominique Libault en mars 2019, fort de 175 propositions, suivi six mois plus tard de ceux de Myriam El Khomri et de Laurent Vachey, vous avez décidé, madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, de lancer une nouvelle phase de concertation, le « Laroque de l'autonomie ». Je le regrette.

Les crédits du programme ne sont pas entièrement révélateurs, puisque, outre cette mission budgétaire, les dispositifs instaurés sont répartis dans le PLFSS et le plan de relance. Cette précision est d'importance lorsque l'on voit que ces crédits stagnent cette année.

De manière générale, 86 % des crédits de la mission sont consacrés à l'AAH. Une première revalorisation a été décidée par le décret du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'AAH et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple. On peut toutefois regretter que des mesures soient venues atténuer cette revalorisation. Rappelons qu'en 2019, elle s'est accompagnée du gel du plafond de ressources pour les couples, du fait du repli du coefficient de prise en compte des revenus du conjoint, qui est passé de 2 à 1,89, puis, à partir du 1er novembre 2019, de 1,89 à 1,81, privant ainsi nombre de personnes handicapées de la revalorisation de l'AAH. Nous pouvons également regretter l'absence de revalorisation, au 1er avril 2019, en fonction du taux d'inflation.

Le programme porte également sur les financements dédiés à l'emploi accompagné. En 2021, une nouvelle enveloppe de 5 millions d'euros vient renforcer les crédits de la loi de finances pour 2020, qui avait attribué 15 millions d'euros.

Le programme Égalité entre les femmes et les hommes est en hausse significative par rapport aux budgets précédents. Depuis le PLF 2019, le programme est entièrement réorganisé, avec de nouvelles actions, notamment l'accès aux soins, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, les partenariats et innovations, le soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes. Je ne peux que le saluer.

Enfin, deux autres programmes complètent cette mission. Le programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales, tout d'abord, a été renommé par le PLF 2021, afin de le recentrer sur ses objectifs sanitaires et sociaux. Les moyens dédiés au sport, à la jeunesse, à l'éducation populaire et à la vie associative sont rattachés au ministère de l'éducation nationale.

Quant au programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, il est en légère baisse, après avoir connu de fortes hausses, en particulier dans le précédent PLF, tirées par l'augmentation de la prime d'activité, conséquence du mouvement des « gilets jaunes ». Il connaît en outre des disparités importantes.

À la suite du basculement d'un grand nombre de personnes dans la pauvreté du fait de la crise du covid, vous avez choisi, monsieur le rapporteur, de vous intéresser dans la partie thématique de votre rapport à la perspective d'un revenu universel d'activité, qui vise à prévenir et à lutter contre la pauvreté. Les contours restent encore à définir, mais la perspective d'une fusion des aides va dans le bon sens : le système actuel, illisible, ne remplit pas son objectif. Il est également difficile à piloter. Il est donc impératif de le faire évoluer.