Intervention de Valérie Six

La mission Solidarité, insertion et égalité des chances témoigne de l'effort public particulier qui est réalisé dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et de la réduction des inégalités. Derrière la crise que traversent la France et l'Europe, ce sont autant de drames humains qui frappent nos territoires. Face à la détresse de tous ces hommes et ces femmes, nous devons tenir un discours volontaire, afin de leur redonner confiance en l'avenir.

Ainsi, alors que cette mission devrait être l'une des plus importantes du budget pour 2021 compte tenu de l'impact de la crise sanitaire, ses crédits sont en diminution de 0,62 % par rapport à 2020 à périmètre constant. Nous notons cependant que l'ensemble des crédits nouveaux alloués aux objectifs de cette mission sont inscrits dans le plan de relance. Il conviendra d'être vigilant quant à l'adoption des mesures pérennes d'accompagnement des personnes en situation de précarité lors de l'examen des exercices budgétaires des années 2022 et suivantes.

Mon intervention portera sur deux points : la lutte contre les violences faites aux femmes et le soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap.

Pour le programme 137, qui concerne la politique d'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale du quinquennat, nous reconnaissons l'effort d'augmentation des crédits de paiement à hauteur de 11,3 millions d'euros par rapport à l'année dernière, soit une hausse de 37,53 %. Cet effort est essentiel dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, alors que la période de confinement a provoqué une hausse importante du nombre de signalements, en raison d'une augmentation liée non seulement à une aggravation des faits de violence, mais aussi à une grande mobilisation des proches, en particulier du voisinage.

Cependant, certains engagements concrets peinent à être appliqués car ils dépendent souvent d'une action interministérielle complexe. Par exemple, le centre hospitalier de Roubaix, dans ma circonscription, attend la réouverture de son service de médecine légale, promise depuis plus de deux ans par le Gouvernement.

Pour ce qui concerne le programme 157 Handicap et dépendance, ses crédits contribuent très majoritairement – pour 86 % – à soutenir les revenus des personnes handicapées par le biais du financement de l'AAH. Cette allocation est une garantie de ressources pour les adultes atteints d'un certain degré d'incapacité, dû à un handicap ou à une maladie chronique. Son montant, porté à 860 euros par mois au 1er novembre 2018 puis réévalué en novembre 2019 et avril 2020, s'élève à 902,70 euros. L'aide est toutefois conditionnée aux revenus du conjoint ou de la conjointe du bénéficiaire : si celles-ci atteignent 1 275 euros par mois, la personne en situation de handicap ne peut bénéficier de l'AAH.

Cette prise en compte des ressources du conjoint crée de nombreuses difficultés morales et financières. Elle est, selon nous, contraire au principe même de l'allocation, qui est de garantir l'autonomie du bénéficiaire. C'est pourquoi, madame la ministre, considérant la situation exceptionnelle que le pays connaît, pensez-vous que le Gouvernement puisse envisager l'individualisation de l'AAH, une mesure de justice sociale ?

Pour conclure, en écho aux mesures présentes dans la mission Plan de relance du PLF 2021, je souhaite soulever la nécessité de favoriser l'accès des personnes handicapées aux professions médicales et paramédicales, et vous interroger sur les axes d'action décidés par votre ministère concernant non seulement l'installation des personnes handicapées, mais aussi le suivi dans leur carrière.

Je pense notamment aux kinésithérapeutes non ou mal voyants, qui sont environ 2 000 sur les 80 000 professionnels que compte la profession. Voie privilégiée d'insertion professionnelle et d'intégration, celle-ci n'est cependant pas d'une pratique évidente au quotidien. Ces personnes doivent faire face à la difficulté de disposer d'appareils spécifiques et adaptés : les logiciels, le mode de télétransmission et la gestion des prescriptions sont souvent des actions complexes pour un malvoyant et, surtout, une source de surcoûts importants pour leur adaptation. Il faut tenir compte de la spécificité de leur handicap durant l'installation et le déroulement de leur carrière. Je vous remercie pour les éléments d'éclairage que vous pourrez nous apporter à ce sujet.