Intervention de Jeanine Dubié

Mesdames les ministres – cela fait plaisir de le dire, puisqu'il n'y a que des femmes –, la crise sanitaire plongera 1 million de nos concitoyens dans la pauvreté. Il s'agit certes d'une hypothèse, mais qui part des observations du terrain et qui ne peut nous laisser indifférents. Depuis le confinement généralisé du printemps dernier, un grand nombre de nos concitoyens s'enfoncent dans la pauvreté, ce que nous constatons lors des rendez-vous dans nos permanences.

Les dépenses du RSA sont en hausse de 10 % ; les demandes, de 20 %. L'inquiétude est vive pour les salariés précaires concernés par l'emploi de courte durée, qui se sont retrouvés sans emploi et souvent sans revenu en quelques semaines.

Les banques alimentaires constatent une hausse de la demande de 20 à 25 %. Les associations comme le Secours populaire français nous alertent : elles voient affluer des personnes qui ne venaient pas avant la crise sanitaire, et de nombreux jeunes. Nous nous devons d'être attentifs à cette aggravation : une fois entré dans le cercle vicieux de la précarité et de la pauvreté, il est bien difficile, voire impossible d'en sortir.

La mission qui nous occupe aujourd'hui voit ses crédits légèrement diminuer par rapport à 2020, ce qui pourrait surprendre à première vue, mais nous comprenons qu'il s'agit essentiellement de mesures de périmètre. Nous notons en revanche une augmentation des crédits alloués à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, engagée depuis septembre 2018 ; celle-ci repose principalement sur une contractualisation avec les départements et, depuis 2020, avec les métropoles et régions volontaires. Nous nous réjouissons de voir que l'enveloppe de 200 millions d'euros ait été prévue pour 2021, en hausse par rapport à l'an dernier.

Néanmoins, cette stratégie doit être adaptée à la crise actuelle et toucher davantage les personnes concernées.

Or les principales dispositions prises depuis le début de la crise et dans le cadre du plan de relance, si elles sont nécessaires, ne permettent pas toujours de toucher les plus démunis, dans la mesure où elles restent principalement tournées vers l'insertion et l'emploi. Il faut bien sûr les appliquer, mais sans oublier de porter une grande attention aux plus précaires, à ceux qui, par exemple, sont durablement éloignés du marché du travail.

Nous regrettons par exemple qu'une revalorisation des prestations et minima sociaux n'ait pas été envisagée. Par ailleurs, nous le savons, les jeunes sont particulièrement touchés. Dès lors, nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement refuse d'ouvrir le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans. L'aide de 150 euros pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ainsi que pour les étudiants boursiers et les non-étudiants touchant les APL est une avancée bien modeste. Elle ne sera versée qu'une seule fois ; pourtant, la crise va durer et les perspectives d'emplois ne vont pas aller en s'améliorant.

Surtout, le groupe Libertés et Territoires s'inquiète du non-recours aux droits, qui risque de s'aggraver avec la crise. Les restrictions des déplacements dégradent l'accueil physique des personnes ou entraînent un allongement des démarches. Alors que le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité a augmenté de 47 % entre décembre 2018 et décembre 2019, du fait notamment des mesures d'urgence liées au mouvement des « gilets jaunes », mesdames les ministres, pouvez-vous nous indiquer ce qu'il en est depuis le début de la crise ?

Dans un tel contexte de précarité, il ne faudrait surtout pas que les personnes éligibles aux différentes prestations n'y aient pas accès, par manque d'information ou à cause de difficultés techniques ou matérielles.

Cela m'amène à un point toujours en suspens, celui du revenu universel d'activité. Où en sommes-nous aujourd'hui ? La crise socio-économique vous invite-t-elle à revoir certaines orientations ?

Nous saluons l'augmentation des crédits en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap. Néanmoins, après des revalorisations bienvenues de l'AAH en 2018 et 2019, nous regrettons de ne pas pouvoir avancer sur l'individualisation de son calcul par la déconjugalisation, réclamée depuis de nombreuses années. L'Assemblée avait adopté cette mesure en début d'année, à l'occasion d'une proposition de loi que j'avais déposée, mais qui doit encore être examinée par le Sénat.

Pour conclure, deux évolutions positives sont à noter dans ce budget : l'augmentation des crédits du programme Égalité entre les femmes et les hommes – c'était une nécessité, le confinement l'a dramatiquement rappelé – et la poursuite de la stratégie de protection et de prévention de l'enfance, qui s'effectue dans une démarche de contractualisation entre l'État et les départements, une démarche à développer et à encourager.