Intervention de Hervé Pellois

Merci de me permettre de transmettre mon salut amical à Stella Dupont, rapporteure spéciale, qui m'a demandé de donner lecture de sa contribution :

« Je vous remercie de m'accueillir à nouveau dans le cadre de l'examen pour avis des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ; je tiens à saluer l'engagement budgétaire important, pour une nouvelle fois en 2021, sur le champ de la mission, dont les crédits s'élèvent à 26,1 milliards d'euros.

« Je souhaiterais néanmoins vous faire part de deux points d'attention que j'ai pu identifier au cours de mes travaux.

« Le premier relève de la politique d'aide alimentaire, dans la mesure où toutes les difficultés en matière de gestion des crédits européens n'ont pas été levées. La crise sociale que nous traversons et le nombre croissant des bénéficiaires de l'aide alimentaire confirment la nécessité d'une meilleure gestion et d'une meilleure optimisation du FEAD.

« Le second point touche la prise en charge des mineurs non accompagnés et la modification du montant du forfait d'évaluation pour les départements qui n'utilisent pas le fichier d'appui à l'évaluation de minorité. Je regrette que les critères d'évaluation ne soient pas homogènes sur le territoire, ce qui mène à des réévaluations en chaîne et à la remise à la rue de certains jeunes pourtant évalués mineurs, à la suite des contestations des évaluations par les conseils départementaux, comme ce fut le cas en Maine-et-Loire. Le manque de structures d'accueil pour les jeunes majeurs au sortir de l'ASE pose également un vrai problème.

« Par ailleurs, nous devons définir de nouveaux outils pour apporter un soutien accru aux personnes en situation de grande précarité. À cette fin, je propose d'étendre le bénéfice de l'aide exceptionnelle de solidarité aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution percevant l'AFIS. L'amendement que j'ai déposé en ce sens a été adopté en commission des finances. Je propose également de modifier les paramètres de la prime d'activité, afin de cibler les personnes perdant leur emploi ou dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Il serait également possible, me semble-t-il, de créer une allocation additionnelle temporaire mensuelle, d'un montant compris entre 100 et 150 euros, qui viendrait s'ajouter aux minima sociaux. Un tel outil permettrait de répondre à l'urgence de la crise en attendant une refonte d'ensemble : nous devons nous projeter dans une réorganisation des minima sociaux, pour trouver le bon équilibre entre l'exercice de la solidarité nationale, l'effort de résorption du non-recours aux droits et la bonne gestion des finances publiques. Une telle refonte pourra avoir lieu, je l'espère, dans le cadre de la mise en place du RUA que j'appelle de mes vœux. Je salue le travail de M. le rapporteur pour avis à ce sujet ; particulièrement éclairant, il devrait, me semble-t-il, nous permettre d'avancer sur ce dispositif de justice sociale. »