Intervention de la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes

Les sujets que nous défendons toutes et tous ce soir revêtent une importance cruciale en cette période de crise sanitaire et économique ; et je tiens à vous remercier pour vos contributions, vos suggestions et vos questions. Merci également d'avoir souligné les efforts importants réalisés pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre les violences dont les femmes sont encore trop souvent victimes.

Madame Goulet, je vous confirme que nous allons continuer de financer le parcours de sortie de la prostitution en 2021 et apporter un soutien renforcé aux associations dans le cadre d'une action globale de prévention et de lutte contre la prostitution. J'en profite pour remercier les associations sur le terrain, qui réalisent un travail remarquable. S'agissant des mineurs, un travail de coordination sera engagé avec le ministre Adrien Taquet, et j'ai décidé de réunir d'ici à la fin de l'année, j'espère le plus rapidement possible, un comité interministériel de suivi de la loi pour nous assurer de ses effets bénéfiques.

Lors du Grenelle des violences conjugales, le Gouvernement s'est fixé l'objectif ambitieux d'une plateforme téléphonique d'écoute des victimes de violences conjugales disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, pour répondre notamment aux difficultés rencontrées dans les territoires ultramarins, du fait des décalages horaires, ainsi qu'aux demandes des personnes sourdes ou aphasiques. L'État entend faire de cette plateforme téléphonique d'écoute et d'orientation des victimes de violences conjugales un véritable service public. J'en profite pour souligner le travail remarquable réalisé par la Fédération nationale solidarités femmes depuis sa création, pour assurer l'écoute des victimes de violences conjugales, les soutenir et les accompagner.

Le cadre juridique dans lequel nous nous embarquons nécessite de passer une commande publique ; l'État étant à l'origine de cette démarche, il prendra en charge 100 % du financement de ces services. Bien évidemment, cette procédure est strictement encadrée par le droit des marchés publics ; elle garantira la qualité des projets présentés pour renforcer l'écoute et l'accompagnement des victimes de violences conjugales. Les candidats devront se conformer à un cahier des charges en cours de rédaction, extrêmement exigeant, qui devrait être publié d'ici à la fin de l'année. Compte tenu des délais juridiques nécessaires, la notification du marché public aura lieu d'ici au printemps prochain et le ministère et ses services seront particulièrement vigilants à la qualité des projets présentés, notamment en ce qui concerne la formation des écoutantes et des écoutants en matière de violences faites aux femmes, pour renforcer l'écoute et l'accompagnement des femmes et des enfants victimes de ces violences intrafamiliales.

Vous m'avez interrogée sur les différentes mesures prises pendant les périodes de confinement pour protéger les femmes et leurs enfants. Pour avoir vécu l'expérience du dernier confinement, nous savons que ce sont des périodes très anxiogènes qui augmentent encore les risques de violence. Nous nous sommes assurés que tous les dispositifs d'aide et d'écoute soient opérationnels : la ligne 3919 est là pour écouter, accompagner, guider et répondre à toutes les questions que les victimes peuvent se pose ; celles qui ne peuvent pas appeler peuvent envoyer un SMS au 114 et la plateforme gouvernementale arrêtonslesviolences.gouv.fr, ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, est reliée directement aux forces de l'ordre pour aider les personnes qui en ont besoin. Il existe également des dispositifs créés au printemps dernier et qui sont toujours actifs ; certains d'entre eux seront renforcés. Évidemment, l'accueil des plaintes en pharmacie continuera à exister, tout comme les points d'accueil dans les centres commerciaux. En lien avec tous les acteurs associatifs mobilisés sur le terrain, nous resterons très attentifs à l'évolution de la situation afin que les femmes soient totalement prises en charge lorsque ce sera nécessaire. Nous communiquerons également partout sur les moyens et les dispositifs mis à disposition pour que les femmes ne se sentent pas seules dans ces périodes extrêmement difficiles. Nous rappellerons bien sûr que les femmes n'ont absolument pas besoin d'attestation de sortie lorsqu'elles se sentent en danger : pour elles, le confinement ne s'applique pas. Les forces de l'ordre sont évidemment mobilisées et formées sur ces sujets pour réagir en urgence.

Madame Limon, la loi de 2016 constitue une avancée majeure pour protéger les femmes victimes des réseaux de traite des êtres humains et lutter contre le proxénétisme. Je rappelle qu'elle pénalise les clients de la prostitution. Elle nous a aussi permis de créer une aide financière pour aider les femmes qui le souhaitent à sortir de la prostitution et destinée à une insertion socioprofessionnelle. Le cadre juridique est donc en place ; reste, vous avez raison, à le décliner et à l'appliquer partout sur le territoire. À ce jour, il existe soixante-quinze commissions départementales de lutte contre la prostitution, soit treize de plus qu'en 2019. Mais je conviens que ce n'est pas suffisant et que nous devons avoir une meilleure couverture sur l'ensemble du territoire. J'ai rencontré récemment l'association Le Mouvement du Nid qui mène sur tout le territoire un énorme travail de sensibilisation et d'accompagnement des femmes en situation de prostitution. Parce que ces associations doivent avoir les moyens de poursuivre leur mission partout, nous leur apportons un soutien financier substantiel, tant au niveau national ainsi qu'au niveau local : en 2020, 2,1 millions d'euros d'aides supplémentaires auront été apportés aux associations, qui s'ajoutent aux 2 millions d'euros consacrés à l'AFIS. Enfin, j'entends réunir d'ici à la fin de cette année un comité interministériel pour suivre l'exécution et l'application de la loi d'avril 2016.