Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement tend, dans un souci de respect de l'autonomie des personnes, à revenir sur la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul et le plafonnement de l'allocation aux adultes handicapés.

Quand une personne qui travaille se retrouve en situation d'invalidité, on ne tient pas compte des ressources de son conjoint pour calculer le montant de sa pension d'invalidité. Une personne qui présente une incapacité de plus de 80 % et bénéficie de l'AAH ne peut pas exercer d'activité professionnelle. Elle ne saurait être doublement pénalisée, à la fois par son handicap, qui l'empêche d'exercer une activité, et par le fait de vivre en couple, les ressources de son conjoint étant prises en compte dans le calcul de l'AAH !

Nous ne cessons d'être interpellés à ce sujet. J'ai bien conscience que cet amendement a très peu de chances d'être adopté ; considérez-le donc comme un amendement d'appel. Je demande au Gouvernement de travailler sur la question, car on ne peut s'en tenir au statu quo, et parler à tout bout de champ d'autonomie sans pour autant permettre aux personnes concernées de disposer de leurs propres ressources, voire de se séparer de leur conjoint – ce qui leur est impossible, puisqu'on les rend financièrement dépendantes de lui.