Intervention de Thierry Michels

Cet amendement tend à revaloriser le travail des personnes handicapées. Dans un rapport d'octobre 2019 relatif aux ESAT, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) préconisent de mieux reconnaître le travail des usagers d'ESAT, en rehaussant la part de la rémunération directe dans leur salaire et en abaissant celle des prestations sociales. Les économies d'argent public ainsi réalisées serviraient à financer les dispositifs d'accompagnement des personnes handicapées vers le milieu ordinaire.

L'objet de cet amendement est de demander une étude de la faisabilité d'une telle mesure et de ses impacts sur les ESAT, dans une optique de concertation. De manière plus générale, c'est la question de l'emploi des personnes handicapées qui est posée, la logique de la sous-traitance incitant les ESAT à être compétitifs pour obtenir des marchés, donc à ne pas mieux payer les usagers handicapés. Les entreprises ne devraient-elles pas davantage payer les services et prestations des ESAT auxquels elles font appel dans le cadre de la responsabilité sociétale ?

Au-delà se pose la question de l'effort collectif à fournir pour permettre à nos concitoyens handicapés de trouver leur place pleine et entière dans la société, et, en définitive, de la pertinence et de l'efficacité des politiques publiques menées à cet effet. Les très nombreux dispositifs actuels atteignent-ils leur but ? Permettent-ils à nos concitoyens en situation de handicap de contribuer au mieux, dans la mesure de leurs possibilités, au monde du travail, dans le cadre d'une société plus inclusive ?